Autorisation parentale
Les jeunes mineurs voyageant à
l'étranger sans être accompagné de leurs parents doivent être munis, en
dehors d'une pièce d'identité valable, d'une autorisation parentale.
Dans la commune de Bous, ce certificat est établi par le bureau de la population.
Modalité(s) de la demande
La personne qui détient l'autorité
parentale (père, mère, tuteur) se présente à la commune en
fournissant les renseignements suivants:
- Date de départ et date de retour de l'enfant;
- Destination de l'enfant (pays et localité);
- Nom de l'accompagnateur (qui doit être majeur).
Il est impératif que l'un des parents se
présente en personne, puisque sa signature
devra être légalisée. L'enfant devra garder sur soi cette autorisation
et la présenter sur demande, conjointement avec sa carte ou son titre
d'identité.
