Autorisation parentale​

Les jeunes mineurs voyageant à l'étranger sans être accompagné de leurs parents doivent être munis, en dehors d'une pièce d'identité valable, d'une autorisation parentale. Dans la commune de Bous, ce certificat est établi par le bureau de la population.

Modalité(s) de la demande

La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) se présente à la commune en fournissant les renseignements suivants:

- Date de départ et date de retour de l'​enfant;

- Destination de l'enfant (pays et localité);

- Nom ​de l'accompagnateur (qui doit être majeur).

Il est impératif que l'un des parents se présente en personne, puisque sa signature devra être légalisée. L'enfant devra garder sur soi cette autorisation et la présenter sur demande, conjointement avec sa carte ou son titre d'identité.

Non
Non